Préambule
Ce dossier d’information a pour seule vocation d’expliquer la situation des Français de Monaco. Il entend simplement défendre les droits et intérêts d’une certaine partie de la population des Français de Monaco qui est installée en Principauté depuis plusieurs générations. On les appelle plus communément les « Enfants du Pays ». Leurs parents bénéficiaient d’une exonération fiscale, comme tous les Français installés en dehors de leurs pays. Il s’agit donc de personnes qui n’ont jamais eu aucune attache avec la France puisqu’ils sont nés à Monaco, y ont toujours résidé, et travaillent à Monaco.
Cette catégorie, née après les années soixante, n’a pas pu profiter de l’élan économique de l’après guerre puisqu’elle est arrivée dans la vie active en pleine période de crise. Elle cumule les inconvénients liés à la cherté des loyers, la cherté du coût de la vie et de l’immobilier à Monaco, mais pas les avantages de non imposition dont bénéficient tous les autres résidents. En effet, la France a toujours demandé à ces personnes de payer leurs impôts en France, et considère qu’ils sont fiscalement domiciliés en France, ce qui est déjà une aberration en soi.
Faute de pouvoir faire face à des charges élevées, une grande partie des personnes qui la composent a déjà dû quitter la Principauté. La population française à Monaco est donc vieillissante. Les jeunes n’ont pas droit aux appartements domaniaux à loyer modéré réservés aux Monégasques, ne bénéficient d’aucune aide, ne peuvent revendiquer aucune subvention ou allocation de l’Etat Français. Ils ne peuvent pas postuler à certains postes ou examens en France du fait de leur domiciliation à l’étranger. C’est un système à sens unique où l’on doit donner, mais sans jamais recevoir.
Chiffres à l’appui, la communauté française au sein de la Principauté représentait pas moins de 15.317 immatriculés en 1985 elle est passée à 8.848 ressortissants en 2008, soit une décroissance de 42% en un quart de siècle, et maintenant 7,662 soit un déclin de 50% en 27 ans. Sur un échantillon d’une vingtaine pays européens et sur une période couvrant les années 2000 à 2006, la population française résidente est en net déclin puisque elle perd 21% de ses ressortissants alors que tous les autres pays enregistrent un taux positif en pourcentage du nombre d’expatriés français dans les pays de la communauté européenne. Aucune mesure concrète n’a été prise pour enrayer cet « exode forcé ». (Sources Ministère des affaires Etrangères).
Comment en est-on arrivés à une telle situation ?
Dans les années soixante, une petite partie des Français résidant en France, a profité de la politique entreprise par Monaco sous le règne du Prince Charles III (qui avait décrété que les résidents de la Principauté ne paieraient plus d’impôts), pour se faire domicilier fictivement en Principauté. Des abus ont été commis, et bien légitimement, la France s’est saisie du dossier pour éviter une évasion fiscale massive. En effet, les dernières années avaient été marquées par un accroissement spectaculaire de la population française à Monaco, notamment certaines riches familles parisiennes que l’on voyait circuler à Paris en plaques minéralogiques monégasques. Monaco avait fermé les yeux. Les contrôles, tant monégasques que français étaient quasiment inexistants à l’époque.
Une crise grave a opposé La France à Monaco avec un blocus de Monaco par les douanes françaises en 1962.
Dans l’urgence, une convention a été signée à la hâte, marquant l’épilogue de cette crise.
Il s’agit de la fameuse convention du 18 mai 1963 toujours en vigueur de nos jours…